CGV | CALAISE BICYCLE

Conditions général de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.calaisebicycle.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. L'expédition des colis ne pourra s'effectuer qu'en France.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur la page produit et sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés.

Modalités de réservation :

Aucun vélo ne peut être réservé sans un acompte de 30% du prix de celui ci.

Modalités de paiement :

En Boutique ou retrait possibilité de paiement par carte, virement bancaire, espèces ou chèque (accompagné d'une pièce d'identité valide) .

Dans le cas d'une commande sur notre site possibilité de payer via la plate forme paypal ou bien par cheque après réception de celui ci.

Conditions d'expédition :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans le processus de commande. Le client bénéficie de la possibilité de se faire livrer à une adresse différente de celle de la facturation. Dans ce cas, les deux adresses livraison et facturation doivent être spécifiées.Si le client souhaite 2 lieux de livraisons, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Des délais de livraison sont mentionnés de manière indicative sur le site en fonction de certains paramètres tels que le jour et l’heure de réception du paiement de la commande et sous réserve de tenir compte de la disponibilité indiquée sur la fiche du produit, en stock. Les délais de livraison annoncés sur le site s'entendent à compter de la date de sortie entrepôt des produits commandés par le client, ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la validation de la commande par le Site et pour les produits disponibles, en stock au moment de la commande.La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur.
Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être indiquée sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du client. Le client devra avertir par e-mail SARL CALAISE CYCLES de ces anomalies dès réception du colis.Si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

Conditions de garantie générale :

Produits neufs : Nos produits neufs disposent d'une garantie légale de conformité d’une durée de 2 ans à partir de la date d'achat.
Cette durée peut s’étendre jusqu'à 10 ans de garantie contre les défauts de matériel et de fabrication sur le cadre et les fourches non suspendues pour certaines marques / produits.

Produits reconditionnés : Nos vélos disposent d’une garantie légale de conformité d’une durée de 2 ans à partir de la date d'achat.

La garantie des marchandises dans le cadre d'un retour postal est limitée à la fourniture gratuite de la pièce destinée à remplacer celle défectueuse. Tous frais de port à la charge du client.

Or gest commercial.

Concernant un retour en boutique la main d'oeuvre est également gratuite.

Ne sont pas couverts par la garantie les pièces d'usure normale, à savoir les pneus, chambres à air, chaines, pignons, garnitures de freins, poignées.

La garantie ne prend également pas en compte des dommages causés par un accident, une utilisation anormale ou un manque d'entretien.

Mentions légale

SARL CALAISE CYCLES

121 RUE DE MAZIERES,

18000 BOURGES

Mail: calaisebicycle@gmail.com

Tél: 06.35.22.49.53 / 07.83.18.24.47

Code APE : 4764Z

SIRET : 85122520100025

N° de TVA intracommunautaire : FR71851225201

Garantie légale contre les vices cachés :

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, nous sommes tenus de garantir nos clients contre les défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus.

1. Conditions d’application de la garantie :

• La garantie des vices cachés s’applique uniquement si le défaut du produit existait avant la vente et n’était pas apparent lors de l’achat.
• Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour faire valoir cette garantie.

2. Options offertes au client en cas de vice caché :
Si un vice caché est constaté, le client peut choisir entre les options suivantes, conformément à l’article 1644 du Code civil :

• Garder le produit et demander une réduction du prix ;
• Renvoyer le produit et obtenir un remboursement total.

3. Procédure à suivre :
Pour exercer la garantie légale contre les vices cachés, le client doit nous contacter par écrit à l’adresse suivante :

SARL CALAISE CYCLES

121 RUE DE MAZIERES,

18000 BOURGES

Mail: calaisebicycle@gmail.com

Tél: 06.35.22.49.53 / 07.83.18.24.47

En y joignant une description détaillée du vice constaté et toute preuve utile (photos, expertises, etc.). Le produit défectueux devra être retourné dans son état d’origine pour expertise.

Droit de rétractation :

Conformément aux articles 121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner les produits commandés.

« Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier : (Insérez votre nom, votre adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur et votre adresse électronique) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. »

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.

En cas de retours anormaux ou abusifs nous nous réservons le droit de refuser une commande ultérieure.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, possibilité de déposé l'article directement en boutique (86 rue Bourbonnoux, 18000 BOURGES) aux horaires d'ouvertures (du lundi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h30 à 19h).

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I. Modèle de formulaire de rétractation

« Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : […] »

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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Médiation des litiges de la consommation :

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client s’adressera en priorité à SARL CALAISE CYCLES en vue de rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, si le Client a la qualité de consommateur, les réclamations ou contestations relatives à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation du présent contrat peuvent être soumises au Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la Consommation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond .
SARL CALAISE CYCLES vous informe de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, destinée à recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plate-forme est accessible à l’adresse : ec.europa.eu.

Opposition au démarchage téléphonique :

Service BLOCTEL :

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Ce service gratuit permet aux consommateurs de s’opposer à l’utilisation de leurs données téléphoniques à des fins commerciales. Pour plus d’informations ou pour vous inscrire, rendez-vous sur le site officiel : www.bloctel.gouv.fr

Politique de confidentialité :

www.calaisebicycle.com
SARL Calaise Cyles

Type de site : e-commerce

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

Les données personnelles que nous recueillerons
L’utilisation des données recueillies
Qui a accès aux données recueillies
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Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

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Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

CALAISE Théo / Éliot
121 rue de mazieres, 18000 BOURGES
calaisebicycle@gmail.com
06 35 22 49 53 / 0783182447

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Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

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121 Rue de mazieres 18000 Bourges

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